Conditions Générales de Vente de MON BEAU GATEAU – Immatriculé au RCS de Lille sous le numéro 838177335

1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ou CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur (Mon Beau Gâteau) et de l’acheteur (le client) lors d’un achat effectué sur le site internet www.monbeaugateau.com.

En validant sa commande, le client déclare accepter, sans réserve, l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2- DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés par le vendeur sont présentés et détaillés sur le site e-commerce monbeaugateau.com. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit ou service après la commande, le vendeur en informera l'acheteur par email sous 24h ouvrées et indiquera le délai de réapprovisionnement. Il proposera, le cas échéant, un produit similaire ou procédera au remboursement.

 

3- INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les feuilles personnalisables proposées sur le site monbeaugateau.com sont en azyme ou en sucre. Ce sont des feuilles alimentaires comestibles et répondent, comme les encres utilisées, aux normes de la législation en vigueur.

Les kits de décoration à poser sur vos gâteaux, bougies… ne sont pas consommables.

 

4- TARIFS

Les prix figurants sur le site monbeaugateau.com sont en Euros et Toutes Taxes Comprises. Une participation forfaitaire aux frais de port sera demandée. Elle sera appliquée lors de la commande et figurera sur le récapitulatif de la commande avant validation.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix du produit est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

5- MODE ET DEFAUT DE PAIEMENTS

Le prix est exigible à la commande.

Le client peut régler :

-Par carte bancaire : les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé (protocole « Secure Socket Layer ») qui permet de crypter les coordonnées de la carte bancaire afin qu'aucun tiers ne puisse y accéder.

-Par chèque bancaire : La commande sera traitée à réception du chèque et le produit envoyé après encaissement.

-Par virement : La commande sera prise en compte à réception de l'encaissement.

En cas de défaut de paiement du client, la commande sera automatiquement annulée et le vendeur sera totalement déchargé de toute obligation et responsabilité envers le client. Le vendeur pourra également refuser d'honorer une commande d'un client qui aurait un litige de paiement en cours.

 

6 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site www.monbeaugateau.com est réservée dans un premier temps aux acheteurs qui résident en France et en Belgique. Il fera l’objet d’une extension géographique ultérieurement.

 

7- COMMANDES

L'acheteur qui achète un produit sur le site www.monbeaugateau.com doit :

- s’identifier, soit en remplissant le formulaire d'inscription, soit en indiquant son numéro de client,

- vérifier et valider les produits choisis,

- procéder au règlement.

Toute inscription est confirmée par l’envoi d’un e-mail.

Mon Beau Gâteau ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs de libellé entrées par le client et qui entraîneraient l’impossibilité de livrer sa commande.

La phase de paiement entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente.

Le vendeur enverra une confirmation de commande au client par courrier électronique.

 

8 - LIVRAISON

Les produits sont expédiés à réception du paiement et livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

La livraison est assurée par la poste du lundi au samedi, sauf jour férié.

Les délais, donnés à titre indicatif, sont de :

- 48 à 72 heures ouvrables pour la France et la Belgique.

La participation aux frais de port est de :

- 2,49 € pour la France et la Belgique.

Si le client reçoit un produit abimé durant le transport, il devra faire une déclaration auprès de la Poste et prendre contact avec le vendeur afin de demander la réexpédition du produit ou le remboursement.

 

9- RETRACTATION

Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les produits personnalisés selon l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

Pour les autres produits et conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation et retourner un produit (non personnalisé) qui ne lui conviendrait pas.

Il devra en informer le vendeur par courrier ou email et retourner le produit dans son emballage d'origine et en parfait état de revente dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le retour du ou des produits s'effectue aux frais du Client. Les articles retournés incomplets, utilisés ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.

Le remboursement interviendra dans les 7 jours à compter de la réception du produit et après vérification de son état.

 

10- GARANTIES

Le client bénéficie de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation pour non-conformité du produit le rendant impropre à l’usage du fait de vices cachés, devra être effectuée dans les 30 jours suivant sa réception. Le client pourra alors demander l’échange ou le remboursement.

Cette garantie ne s’applique pas aux produits comestibles personnalisés.

 

11- DONNÉES PERSONNELLES ET LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTÉS »

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles ne doivent porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant.

L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un courrier à Mon Beau Gâteau – 4 les Hirondelles – 59166 Bousbecque.

MON BEAU GATEAU NE VEND, NI NE CEDE AUCUNE DONNÉE PERSONNELLE A DES TIERS.

 

12- REGLEMENT DES LITIGES  

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents et plus précisément celui du lieu d’implantation de l’entreprise Mon Beau Gâteau.